Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet [ www.spafrancais.com] dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s’appliquent entre :

La SARL [ NLP Le Spa français ] dont le siège social est situé [ 15 chemin des Carroz 74200 Anthy-sur-Léman ], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [ 529 581 639 R.C.S Thonon ], représentée par monsieur [ Pacôme Paladel ]

Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

Toute personne physique professionnelle et non professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet [ www.spafrancais.com ]

Ci-après dénommée le « Client »

D’AUTRE PART

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet [ www.spafrancais.com ] dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Toute commande passée directement auprès du « Vendeur » ou sur le site Internet [ www.spafrancais.com ] suppose que le « Client » ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.

Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet [ www.spafrancais.com ] implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire qu’il certifie sur l’honneur avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s’effectue en ligne via le site Internet [ www.spafrancais.com ]. Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par le « Client » pour son accès à Internet, comme facturé par son fournisseur d’accès à Internet est à la charge du « Client ».

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet [ www.spafrancais.com ] au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l’égard du « Client ». L’assortiment de produits présentés sur le site Internet [ www.spafrancais.com ] peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part du « Vendeur » au « Client ».

Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs du « Vendeur », chaque process de rotomoulé est unique et ne peut être identique pour chacun des spas.

Les spas sont prévus pour une installation extérieure ou intérieure, si une installation intérieure est envisagée, le « Vendeur » ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit après passation d’une commande, le « Client » en sera averti par mail et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC ( toutes taxes comprises ), sauf pour le produit dédié aux professionnels ( FX PRO ) qui sera facturé hors taxes uniquement dans le cas où le « Client » est en possession d’un n° de TVA intracommunautaire valide. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client », même s’il est possible de les voir lors du processus d’ajout de produits dans le panier.

Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de l’expédition. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet [ www.spafrancais.com ] à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

Si un produit est en promotion, les bons de réductions et les bons cadeaux ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet [ www.spafrancais.com ]. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire, un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

ARTICLE 4.1 – PASSATION DE COMMANDES

Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site [ www.spafrancais.com ] le « Client » peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par Internet sur le site du « Vendeur »,
– par téléphone au 04 50 70 67 05 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h,
– par email ou depuis le formulaire de contact.

Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, des frais de réservation seront exigés ( acompte de 20 % ), ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

La bonne réception de la commande du « Client » par le « Vendeur » lui sera confirmée. Toute commande est conclue avec le « Vendeur ».

ARTICLE 4.2 – COMMANDES REVENDEURS

Les halls d’exposition en France des produits du « Vendeur » sont exploités par des distributeurs indépendants, et n’ont donc pas mandat pour le représenter. Il en résulte notamment que les distributeurs/revendeurs ne sont pas responsables à l’égard du « Client » du site spafrancais.com et pour tout litige dans la conclusion et l’exécution de sa commande et des présentes conditions d’utilisations.

Lors du règlement total de la commande, une facture acquittée sera envoyée par courrier postal.
Toute demande de duplicata sera facturée 20 euros par carte bancaire.

Pour faciliter l’envoi de chèque venant de France, veuillez utiliser l’adresse :
NLP SPA Français
15 chemin des Carroz 74200 Anthy sur Léman, France

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Les sommes relatives aux produits commandés par le « Client » sur le site [ www.spafrancais.com ] sont exigibles dès la validation de la commande par le « Client ». Les biens vendus demeurent la propriété du « Vendeur » jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Toute commande devra être livrée et soldée dans un délai maximum de 120 jours ( cent-vingt jours ) suivant la validation de commande. Tout délai expiré entraînera des frais de stockage.

Par mesure de sécurité et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le « Vendeur » se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par le « Client ». D’autre part, le « Vendeur » se réserve le droit de demander des informations complémentaires, ou de demander le changement du mode de règlement des commandes afin de se prémunir contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par le « Client » sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.

En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En outre, une pénalité de 20 % des sommes impayées ( avec un minimum de 30 € ) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts.

ARTICLE 5.1 – MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont la Carte bleue, la Visa et la MasterCard. Pour le paiement du prix total de la commande, le « Client » suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande. Le paiement peut être effectué lors de la commande par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.

Le paiement de la commande par le « Client » peut aussi être effectué par chèque. Le règlement par chèque doit être accompagné du bon de commande et adressé à « NLP Le Spa Français ». Le délai de livraison ne débutera qu’à la réception de ce règlement. Pour faciliter l’envoi de chèque venant de France, veuillez utiliser l’adresse :
NLP SPA Français
15 chemin des Carroz 74200 Anthy sur Léman, France

Le paiement de la commande par le « Client » peut aussi être effectué par virement. Le règlement par virement doit être accompagné du numéro du bon de commande en intitulé de virement et adressé à la banque de la SARL « NLP Le Spa Français » ( RIB communiqué dans le devis ). Le délai de livraison ne débutera qu’à la réception de ce règlement. Afin de pouvoir valider votre commande, un acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa ( acompte de 20 % ). Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à contact@spafrancais.com.

Le site Internet [ www.spafrancais.com ] utilise le service de paiement sécurisé de la société PayPal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de PayPal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », PayPal adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le « Client » n’a pas besoin de compte PayPal pour régler la commande sur l’interface du paiement PayPal.

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, ou de tout autre moyen de paiement, être en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement, ou du compte bancaire, et de disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande. Toute commande établie par le « Client » ayant versé un acompte validera le tarif en cours au moment de l’achat.

ARTICLE 5.2 – PAIEMENTS EN X3 ou X4

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

ARTICLE 5.3 – COMMANDE RÉGLÉE AVEC FRANFIPAY, VIA SCALEXPERT

Franfipay est une offre de crédit affecté.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmettra à Franfinance – FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 719 807 406, intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406.

Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/.

Sous réserve d’acceptation du crédit affecté par FRANFINANCE SA au capital de 31.357.776,00 euros -53 rue du Port -CS 90201 -92724 Nanterre Cedex -France -719 807 406 RCS Nanterre , Intermédiaire en assurance, n°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant : https://franfipay.fr/e-credit/page-produit/franfipay-animated.php.

ARTICLE 6 – EXPÉDITIONS

Le « Vendeur » s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 15 jours ( quinze jours ) de ses entrepôts, et de 8 à 15 semaines ( huit à quinze semaines ) du stock en usine auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement du transporteur chargé de la livraison. Les produits sont expédiés par une société de transport indépendante, le « Vendeur » peut proposer au « Client » différents partenaires pour le transport de la commande.

Dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais d’acheminement peuvent être étendus de 3 à 5 semaines ( trois à cinq semaines ) supplémentaires depuis la date de validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le « Vendeur » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ( transporteur privé à la charge du « Client » ). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part du « Vendeur » ou à une annulation de commande de la part du « Client ».

ARTICLE 6.1 – DISPONIBILITÉ D’EXPÉDITION

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai de 15 jours ( hors délai de prise en charge des transporteurs ). Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de certains produits, le « Vendeur » s’engage à informer le « Client » par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.

En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, le « Client » se verra proposer un produit de prix et de qualité équivalente à la commande effectuée auprès du « Vendeur ». Après acceptation par le « Client », la commande sera modifiée et signée par ce dernier. En cas de refus, le « Client » pourra faire valoir sa rétractation sans frais supplémentaires auprès du « Vendeur ».

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par le « Client » lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions ou directement par le « Vendeur ».

La livraison s’effectue au pas de la porte. Le « Client » doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, le « Vendeur » ainsi que la société de transport ne pourront être tenus pour responsables si la livraison devait se réaliser sur le trottoir.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur ( durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le « Client » doit vérifier le contenu, la conformité et le bon état des produits lors de la réception de la livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le « Client » a réceptionné la livraison. Le « Client » doit indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie concernant la réception des produits. Ces réserves devront par ailleurs être confirmées au « Vendeur » par courriel dans un délai de 48H à compter de la réception du colis. Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera le « Vendeur » de toute responsabilité.

Malgré tous nos soins apportés à la préparation de la commande, il peut arriver qu’un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, le « Client » doit contacter le service client du « Vendeur » dans un délai maximum de 24 ( vingt-quatre ) heures suivant la réception de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le « Client » bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrés pour se rétracter à partir du lendemain de la réception des articles ( article L.121.21 du Code de la consommation ). Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. En cas d’exercice du droit de rétractation par le « Client » dans le délai de quatorze jours ouvrés, seuls les prix des produits seront remboursés et les frais de retour seront à la charge du « Client ».

Afin de bénéficier de son droit de rétractation, le « Client » devra envoyer sa demande écrite par courrier à l’adresse du « Vendeur » ( disponible dans le préambule des C.G.V ) en y joignant la copie de la facture ou contacter directement le « Vendeur » via le formulaire de contact du site, et ce, avant la fin du délai légal de rétractation ( article L. 121-21-2 du Code de la consommation ).

En cas de rétractation et après réception de l’autorisation de retour du « vendeur » par courrier ou par mail, les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine ( non déballés, avec les accessoires, notices, etc. ) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat afin de traiter la demande de remboursement dans les meilleurs délais, c’est-à-dire au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier de rétractation ( article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation ). Une fois le retour réceptionné ( dans le délai de 14 jours ), le « vendeur » remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison ( article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation ) sous 14 jours. Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge complète du « client », y compris en ce qui concerne la livraison de Spa.

Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé. Les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Tous les articles du « Vendeur » ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( articles 1625, 1626 et suivants du Code civil ) à la condition que le « Client » en établisse la preuve auprès du « Vendeur » ( articles 1641 et suivants du Code civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux ( article 1648 du Code civil ). Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter du retrait de la marchandise d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par le « Vendeur ». Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

Pour bénéficier de la garantie, le « Client » devra produire la copie de la facture d’achat et contacter le service client du « Vendeur » sur le site Internet. Une fois la procédure de retour validée par le « Vendeur », le produit pourra être retourné par le « Client » au « Vendeur » qui l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge du « Client ». La garantie est variable en fonction des articles, elle ne comprend pas le déplacement et la main d’œuvre. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien ne sont pas respectées ( exemple : matériel stocké à l’extérieur en hiver et détruit par le gel ). Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation et aux articles suivants. La Garantie débute le jour de la livraison pour la période précisée.

ARTICLE 9.1 – CONDITIONS DE GARANTIES

La garantie ne prend pas en compte le défaut d’entretien de la part du « Client » susceptible d’endommager le Spa. En cas de non-utilisation prolongée du spa, il est impératif de purger le système hydraulique de toute son eau pour éviter les risques de gel.

Entretien : Les produits agréés SPA Français ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.

Défauts et fuites : Le spa est testé dans nos entrepôts avant départ, vous avez 7 jours pour mettre votre spa en eau et contacter le SAV si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissaient. Passé ce délai, le « Client » devra ramener son produit à ses frais auprès du « Vendeur » afin qu’un technicien puisse constater la panne sous garantie et procéder par la suite à la remise en état et bon fonctionnement du produit. Le dépôt devra se faire à l’adresse indiquée sur le bon de commande et facturation.

Branchement : Le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel ou directement sur une prise électrique de votre installation avec le module fourni avec le spa après vérification de votre réseau par un électricien. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum. La garantie sera annulée si le spa a été soumis à des modifications, un mauvais usage, abus, ou si des réparations ont été effectuées sans notre accord préalable.

Comment conserver la mise en œuvre de la garantie :

– Utiliser les masses filtrantes d’origine Le Spa Français :
– Usage particulier : Nettoyage des masses tous les 15 jours et les changer 4 fois par an avec un changement de l’eau 1 fois par mois.
– Usage professionnel : Nettoyage des masses toutes les semaines et les changer 8 fois par an (un carton suffit pour l’année) avec un changement de l’eau 1 fois tous les 7 jours ou après chaque séjour.
– Ne pas placer un appareil électrique à moins de 2 mètres du spa.
– Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer un spa dessus, généralement une dalle béton ou du concassé compacté suffit.
– Cet appareil n’est pas conçu pour être utilisé par des personnes ( y compris les enfants ) dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites, ou des personnes dénuées d’expérience ou de connaissance, sauf si elles ont pu bénéficier, par l’intermédiaire d’une personne responsable de leur sécurité, d’une surveillance ou d’instructions préalables concernant l’utilisation de l’appareil.
– Un avis médical est nécessaire pour les personnes enceintes, diabétiques, souffrantes d’obésité ou de maladies cardiovasculaires.
– Les enfants ne doivent pas jouer avec le spa.
– Ne pas laisser les enfants sans la surveillance d’un adulte responsable
– Débranchez le spa de l’alimentation électrique avant de le nettoyer ou de l’entretenir.
– Si le câble d’alimentation est endommagé, il doit être remplacé par un professionnel. De mauvaises réparations peuvent entraîner un risque pour l’utilisateur.
– N’utilisez pas de produits abrasifs, corrosifs ou inflammables pour le nettoyage.
– Nettoyez le préfiltre à l’eau avec un produit nettoyant doux en petite quantité.
– Nettoyez le compartiment à filtre avec un chiffon doux et sec.
– Utiliser des produits de traitements référencés par HTH.
– Ne pas mettre d’autres liquides que de l’eau du réseau dans votre spa ( ex. : alcool, eau adoucie, eau salée, eau de pluie, eau de puits, eau de rivières, sels de bain, etc. ).
– Ne pas mettre les panneaux en contact avec le sol.
– Prendre une douche avant d’entrer dans le spa.
– Ne pas mettre des huiles essentielles ou des produits gras sur le corps.
– Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés.
– Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis-tête et boîtier de commande.
– Ne pas sauter dans votre spa.
– Ne pas immerger d’objets métalliques ( acier en particulier ).
– Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire ou une partie de votre corps.
– Ne pas s’asseoir ou monter sur la couverture.
– Ne pas fumer dans le spa.
– Ne pas laisser un objet à forte émission de chaleur sur le bord du spa.
– Ne pas serrer les vannes avec force.
– Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration.
– Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau.

En qualité de simple assembleur, le « Vendeur » ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties du constructeur / fabricant. Le « Vendeur » ne peut être tenu à aucune indemnisation envers le « Client » pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les microfuites dues aux vibrations du transport.

Recours contre le transporteur
Les entreprises de transport et de livraison étant seules responsables des avaries pertes, ou dommages pouvant intervenir pendant le transport, conformément aux stipulations le « Vendeur » ne fournissant aucune garantie à ce titre, il appartient au « Client » de faire valoir elle-même droits contre les transporteurs.

Dans le cadre de la garantie pièce, la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que le diagnostic.
Le « Client » a le droit à une assistance téléphonique d’un technicien du SAV du « Vendeur » dans cette procédure en téléphonant au 04 50 70 67 05.

ARTICLE 9.1.1 Durées de garantie aux particuliers

Les garanties constructeurs sont les suivantes pour les spas vendus à un « Client » particulier par le « Vendeur »* :

Structure : 5 ans dégressif ( 2 ans pleins, puis dégressivité de 50 % par an supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat ) sur la casse et les fissures.
Couverture en PEHD : 5 ans dégressif (2 ans plein, puis dégressivité de 50% par an supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat) sur la casse et l’utilisation normale.
Couverture en Vinyle : 2 ans (6 mois plein, puis dégressivité de 30% par mois supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat) sur la casse et l’utilisation normale.
Lève couverture : 1 an (6 mois plein, puis dégressivité de 50% par mois supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat) sur la casse et l’utilisation normale.
Pompe : filtration 2 ans.
Électronique : 2 ans sur boîtier de commande, unité centrale.
Habillage : 1 an.
Accessoires : 1 an sur les accessoires bassin ( buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, LED chromothérapie, cascade ).

* Pour toutes ces garanties, les pièces vous sont envoyées pour remplacement dans les meilleurs délais après la réception des preuves ( renvoie des pièces, photos des pièces, numéro de série ) de mauvais fonctionnement couvertes par les garanties.

La bâche d’hivernage est un produit d’usure et de protection, sa garantie ne peut être engagée au-delà de 3 mois après réception.

ARTICLE 9.1.2 Durées de garantie aux professionnels ( usage intensif )

Les garanties constructeurs sont les suivantes pour les spas vendus à un « Client » professionnel par le « Vendeur »* :

Structure : 1 an sur la casse et les fissures
Couverture en PEHD : 5 ans dégressif (2 ans plein, puis dégressivité de 50% par an supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat) sur la casse et l’utilisation normale.
Couverture en Vinyle : 1 an (6 mois plein, puis dégressivité de 50% par mois supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat) sur la casse et l’utilisation normale.
Lève couverture : 6 mois (3 mois plein, puis dégressivité de 50% par mois supplémentaire sur le tarif facturé lors de l’achat) sur la casse et l’utilisation normale.
1 an pompe : filtration, 1 an sur l’électronique : boîtier de commande, unité centrale, réchauffeur, 1 an habillage sur l’utilisation normale
1 an tout accessoire bassin ( buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, LED chromothérapie, cascade ).

La bâche d’hivernage est un produit d’usure et de protection, sa garantie ne peut être engagée au-delà de 3 mois après réception.

Pendant la durée de garantie, le « Vendeur » s’engage à mettre tout en œuvre pour réparer et rendre fonctionnel ses produits et conforme à l’utilisation. Le « Vendeur » ne peut être tenu responsable d’un défaut esthétique résultant d’une réparation et aucune demande de remboursement ne peut être envisagée. En aucun cas des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne peuvent être réclamés au « Vendeur » pour manque à gagner ou au titre d’un préjudice commercial ou autres préjudices indirects tels que perte de matière, perte d’exploitation, ou indemnité de retard.

L’acquéreur peut souscrire la formule PACK Sérénité, laquelle lui permet d’obtenir les pièces à disposition pour un changement rapide en cas de SAV. Ce Pack comprend : 1 unité centrale et 1 boiîtier de commande, 2 panneaux de commande ( back et front ), 1 pompe ( filtration ), 1 Système chromothérapie, 1 vanne de régulation d’air.

La bâche d’hivernage est un produit d’usure et de protection, sa garantie ne peut être engagée au-delà de 3 mois après réception.

ARTICLE 9.1.3 Pour les usages professionnels

À noter pour les professionnels : L’ARS demande le renouvellement de l’eau d’un bassin de moins de 10m3 en 15mn maximum ( les pompes du Spa Français ont été dimensionnées pour le faire en 10 minutes minimum ).

L’Article 10, alinéa 2 du code de L’ARS précise que pour les bassins de moins de 10 m3, une vidange totale du bassin est obligatoire tous les 7 jours, que ce soit en usage collectif ou semi-privé ( privatif )
Il y est également précisé que le loueur à l’obligation de changement d’eau après chaque séjour ( quel qu’en soit la durée ) et tous les 7 jours en cas de séjour supérieur à 7 jours.

La stérilisation doit rester dans les normes acceptables et est soumise à la responsabilité exclusive du loueur de séjours ou propriétaire du bassin. La gestion du stérilisant ( Chlore, Brome, etc. ) est soumise à la bienveillance du gestionnaire du bassin. En cas de non-conformité de la qualité de l’eau, le préfet exigera la vidange et la désinfection totale du bassin.

ARTICLE 9.1.4 GARANTIES ET CONFORMITÉ

Pendant la durée de garantie, le « Vendeur » s’engage à mettre tout en œuvre pour réparer et rendre fonctionnel ses produits et conforme à l’utilisation.

Le « Vendeur » ne peut être tenu responsable d’un défaut esthétique résultant d’une réparation
Aucune demande de remboursement ne peut être envisagée. Le « Vendeur » ne garantit pas la bonne finalisation du Spa par l’acquéreur. Cette garantie est valable uniquement en France.

Le « Vendeur » est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Afin de valider la garantie, le manuel du propriétaire devra nous être retourné signé ( avec cachet de l’entreprise pour les professionnels ), de ce fait il sera à remettre au transporteur lors de la livraison ou dans le cas d’un retrait sur place, le document devra être remis à la personne responsable du chargement.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au « Client » sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le « Client », porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le « Vendeur » est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le « Client » ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice.

Les garanties mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit et après avoir dûment rempli le formulaire de validation de garantie dans la rubrique garantie 5 ans sur le site [ www.spafrancais.com ] dans un délai d’un mois maximum après réception de votre achat.
En cas de produit défectueux, si ce dernier doit être récupéré afin de pouvoir l’analyser dans nos entrepôts et effectuer un bilan, il devra être reconditionné dans son emballage d’origine, positionné sur une palette et mis à disposition au pas de porte de votre domicile aucuns frais supplémentaires ne sera à la charge du « Vendeur » à savoir frais de grue ou autres.

Sont exclus les défauts survenant par non-respect des indications de mise en service et d’utilisation préconisées dans le manuel de mise en service et les défauts provoqués par l’environnement et le traitement comme : les changements de couleur ou déformations des habillages extérieurs ou des coques dues à l’exposition aux rayons solaires et notamment aux ultra-violets à la chaleur extrême supérieure à 50 ° Celsius.

Pour les spas installés en extérieur, il est recommandé, de les protéger des rayons solaires et des intempéries par un toit fixe ou mobile occultant. En revanche sont proscrit : les toits transparents en verre, polycarbonate ou autre matière transparente ou translucide qui concentre les rayons du soleil.
Dans le cas où le spa est installé en extérieur sans être protégé par une toiture et/ou des protections latérales, le client accepte que la déformation, le changement de couleur des panneaux et angles rentrent dans le cadre d’une usure excessive due aux conditions climatiques et fait son affaire de la dégradation plus rapide de l’aspect extérieur du spa.

Les spas encastrés en extérieur dans des terrasses en carrelage, en pierre ou tous matériaux conservant, amplifiant la chaleur ou réfléchissant les rayons solaires sur les panneaux du spa ne seront pas couverts par la garantie.

Les coulures de tout acides ou de bases (par exemple le pH+ et PH- liquide ou poudres diluées) ou tout autre produit chimique sur les habillages des spas ne sont pas couverts par la garantie. Ces produits peuvent provoquer une dégradation de l’aspect.

La garantie ne s’appliquera pas pour les fissures, cloques, bulles et boursouflures qui pourraient apparaître de manière aléatoire dans le temps pendant et après la période de garantie dans les cas suivants :
– Si les spas sont installés en intérieur ou en extérieur sous véranda vitrée, toit polycarbonate transparent, bulles gonflables, structures transparentes ou proches de vitrages ou les rayons de soleil agissent sur la coque du spa.
– Si les spas en extérieur sont laissés vides pour une période supérieure à 24h au soleil.
– S’il y a une utilisation de produits non adaptés aux spas, ou surutilisation de produits de correction du pH, pH+ ou pH-, de chlore ou brome, non adapté aux spas, utilisation de chlore choc surdosé ou surutilisé peuvent avoir une action néfaste sur les coques, sur les buses, la plomberie, les pompes, mais aussi sur la santé de l’utilisateur. Le mixage de différents produits qui interagissent entre eux est à bannir.
– S’il y a un dépôt du produit de traitement ou de correction du pH directement dans le spa sans avoir été dissout ou dilué ( le produit se dépose alors au fond ou sur les côtés et peut dégrader la coque ).
– S’il y a une utilisation de produits ménagers ou corrosifs pour le nettoyage de la coque lors des vidanges.

ARTICLE 9.1.5 EXCLUSIONS DE GARANTIES

Sont exclus de la garantie :
– Les dommages résultants de l’exploitation du spa à une température d’eau supérieure à 40° Celsius ou inférieure à 5° Celsius quel que soit la raison.
– Les dommages sur les équipements, surface, joints de pompe et réchauffeur, pompes et réchauffeurs dus à une réaction chimique, à un taux de calcaire trop élevé ou à un mauvais entretien de l’eau, PH incorrect, TH incorrect, TAC incorrect surdosage de désinfectant.
– L’utilisation de désinfectants non adaptés
– L’utilisation de produits d’entretien corrosifs sur la surface de la coque.
– La présence hors-norme de métaux, minéraux et autres substances dans l’eau provoquant des calcifications ou corrosions.
– Les dommages causés par le non-respect des procédures définies par le manuel utilisateur.
– Les dommages causés par une installation électrique non conforme au manuel de mise en service.
– Les dommages survenus lors de l’installation. (Chocs, dépose brutale, manutention, etc.)
– Les éraflures et les dommages causés par une utilisation normale.
– Les dommages causés par le déplacement du spa.
– Les catastrophes naturelles, et les dommages causés par les animaux, les rongeurs et les insectes
– Les dommages causés par la vidange du spa par temps froid. La congélation de l’eau et la glace peuvent endommager le spa.
– Les dommages dus à un spa laissé vide et sans couverture ou exposé au soleil vide.
– Les légers défauts d’aspects de coque dus au caractère aléatoire du moulage d’origine de la surface de coque.
– Défaut des pompes causées par l’obturation du système de filtration ou de refoulement, dus au non-remplacement des balles filtrantes, à la présence de calcaire et autres minéraux dans l’eau de remplissage.

ARTICLE 9.1.6 EXTENSION DE GARANTIE

Extension de garantie exclusivement réservée aux particuliers.
Extension de garantie de 3 ans supplémentaires sur la pompe, réchauffeur, boîtier électronique BP et panel de contrôle ( 5 ans = 2 ans de garantie légale + 3 ans d’extension de garantie ).

Cette extension de garantie payante est une garantie à titre commerciale. Elle couvre uniquement le remplacement de toutes les pompes de massage, de filtration à eau et le réchauffeur avec sa résistance suite à constatation d’un défaut de fabrication durant la période de Garantie de 3 ans.

Garantie pièces, hors main d’œuvre et déplacements.

Cette garantie exclue :
Les pompes détériorées par une mauvaise chimie de l’eau trop acide ou trop basique sont donc exclues de la garantie, les pompes présentant des fuites au niveau des joints du corps en plastique de la pompe laissant apparaître des coulures blanches indiquant la présence de calcaire abrasif dans l’eau du spa, les pompes dont les joints sont désagrégés par la chimie de l’eau ( joints devenus mous et collant au doigt ).

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : contact@spafrancais.com.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».

ARTICLE 11.1 – COMMUNICATION ET DROIT À L’IMAGE

Il est entendu, que toutes photos ou images partagées numériquement ou physiquement, sur tous supports de communication comme les réseaux sociaux, messageries, textos ou mails, par vos soins, sont réputés libres d’utilisation à des fins commerciales et marketing. Le « Vendeur » s’engage à demander un accord écrit si des visages apparaissent sur les images pour une utilisation commerciale ou marketing ultérieure.

ARTICLE 11.2 – DONNÉES PERSONNELLES

Avertissement : Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort ( article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ).

Les informations recueillies lors de la commande et/ou de la création du compte client sont enregistrées dans un fichier informatisé par le « Vendeur » pour gestion de la clientèle, gestion des envois, gestion des retours. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service client dans le cadre de la garantie.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le « Vendeur » informe le « Client » de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends sur le site Internet https://mediateur.fcd.fr/

À défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet [ www.spafrancais.com ].